Restriction de services

1. Demandes illégales ou contraires à la réglementation

• Fournir des substances illicites : Toute demande liée à l’achat ou la distribution de drogues, ou de substances interdites.
• Acquisition de biens volés ou contrefaits : Achat, stockage, ou revente de biens dont la provenance est illégale ou douteuse.
• Évasion fiscale : Services destinés à contourner les lois fiscales, par exemple en créant des fausses factures ou en dissimulant des actifs.
• Manipulation de documents officiels : Falsification de documents d’identité, de contrats ou autres documents légaux.

2. Services non conformes aux normes de sécurité et de protection des données

• Accès aux informations confidentielles : Ne pas fournir des informations confidentielles concernant d’autres clients ou employés.
• Transfert de données sensibles sans protection : Transmission d’informations sans protocole sécurisé, en particulier pour les transactions sensibles.

3. Services contraires à l’éthique professionnelle

• Pressions ou manipulations commerciales : Demandes visant à forcer la main de fournisseurs ou partenaires pour obtenir des avantages.
• Espionnage ou collecte d’informations privées : Demande d’espionnage ou d’enquêtes privées sur des concurrents, partenaires ou toute autre personne.
• Demande de service de fausses recommandations : Éviter la publication de fausses critiques ou avis en ligne.

4. Pratiques abusives ou irrespectueuses envers le personnel et les partenaires

• Déplacement d’animaux ou de personnes sans accord préalable et autorisation : Interdire toute demande impliquant le transport d’animaux exotiques sans les permis requis, ou le déplacement de personnes sans autorisation.
• Demandes de services dégradants ou discriminatoires : Toute demande impliquant un comportement ou un langage offensant, discriminatoire ou dégradant envers le personnel ou d’autres clients.
• Services de sécurité ou d’intervention physique : Ne pas répondre aux demandes de sécurité privée, comme les escortes ou les services de sécurité armée, sans l’autorisation légale nécessaire.

Restrictions d’envois

Les articles interdits

• Animaux vivants
• Argent liquide, effets négociables et cartes prépayée
• Armes à feu
• Articles de valeur exceptionnelle comme des œuvres d’art, des antiquités, des pierres précieuses, l’or et l’argent
• Bagages non accompagnés
• Tabac et produits à base de tabac

• Graines et semences, Plantes
• Ivoire et produits en ivoire
• Matériel pornographique
• Peaux d’animaux, Fourrures
• Produits et matériaux dangereux (conformément aux règlements IATA et aux règlements ADR)

En général, les effets personnels désignent des articles appartenant à l’expéditeur depuis au moins 6 mois et destinés à son usage personnel (basée sur les règles douanières en vigueur) varie d’un pays à un autre.
Les bagages non accompagnés sont des valises, des sacs de voyages, des sacs à dos, des attachés-cases, et autres bagages similaires, quel que soit leur contenu (mais ils peuvent êtres expédiés s’ils sont vides, non verrouillés et correctement emballés, conformément aux directives de Picq’tures).

Sont également prohibés

• Les marchandises transportées sous carnet A.T.A. et toutes les exportations et importations temporaires,
• Les marchandises transportées sous FCR, FCT et CAD (comptant contre document),
• Les envois comportant un vice inhérent et qui, par nature, risquent de salir, porter préjudice ou dommage aux personnes, marchandises ou matériels,
• Les marchandises dont le transport est interdit par la loi des pays d’origine, de transit ou de destination (par exemple l’ivoire et les produits en ivoire),
• Les marchandises assujetties à des droits restrictifs (les alcools par exemple) ou exigeant des dispositions spéciales, des précautions au regard de la sécurité ou des permis.

• Selon la loi, certaines marchandises ne peuvent être transportées que dans les conditions réglementaires, et le transport aérien de certaines marchandises est interdit (par exemple : un liquide dans un emballage en verre). Toutefois, certains articles qui figurent dans la liste des articles prohibés seront acceptés sur base contractuelle établie avec les expéditeurs qui envoient des volumes réguliers et qui peuvent répondre aux exigences des réglementations en vigueur.
• C’est à l’expéditeur qu’incombe la responsabilité de se soumettre à la règlementation en vigueur ou à la législation applicable dans chaque pays. Les envois sont soumis à l’inspection des douanes ou à celle des représentants d’autres administrations. Ces inspections peuvent entraîner des retards de livraison.

Picq’tures se réserve le droit de refuser ou de suspendre le transport de tout colis sur lequel ne figurent pas les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire. Picq’tures se réserve le même droit pour les marchandises qui, de l’avis de la société, ne se prêtent pas au transport ou ne sont pas convenablement décrites, classées, emballées ou étiquetées d’une manière appropriée pour le transport et accompagnées des documents nécessaires. Picq’tures se refuse à transporter les marchandises interdites par la loi ou la réglementation des autorités fédérales, nationales ou locales des pays d’origine, de transit ou de destination, les marchandises qui pourraient enfreindre une  loi applicable aux exportations ou aux importations ou tout autre législation, les marchandises qui pourraient mettre en danger la sécurité des employés, agents, sous-traitants ou moyens de transport de la société Picq’tures, les marchandises qui, de l’avis de la société, salissent, gâtent ou endommagent d’autres marchandises ou matériels, les marchandises qui sont, d’un point de vue économique ou opérationnel, inadaptées au transport. Les clients qui expédieraient des produits dangereux sans étiquetage, documents ou emballages adéquats s’exposent à des amendes importantes ainsi qu’à des poursuites judiciaires.